Extrait du Blog D’Alain ANZIANI

Chaque année, la commission nationale de Déontologie dresse un constat des atteintes aux droits fondamentaux dans notre pays. Ce rapport nous donne une vision inquiétante de la « culture des libertés publiques ». Bien sûr, il ne s´agit pas de confondre « des bavures » avec une attitude systématique des forces de l´ordre. Mais, en même temps, comment ne pas constater la fragilité du respect des libertés publiques dans une nation comme la nôtre.

Bien entendu, la commission n´a retenu que les exemples les plus éloquents et les mieux établis.

Cinq jeunes âgés de 15 à 18 ans subissent des violences lors de leur interpellation dans le quartier de la Goutte d´Or à Paris

Dans le quartier de la Goutte d´Or à Paris, des policiers interpellent cinq jeunes âgés de 15 à 18 ans au motif qu´ils les auraient insultés et menacés quelques heures plus tôt, avant de s´enfuir. Les jeunes, allongés face contre terre, ont été frappés, insultés, gazés et laissés au sol les mains menottées dans le dos. Ils restent quarante-huit heures en garde à vue, suspectés d´outrage, d´incitation à l´émeute, de menace de mort sur une personne chargée d´une mission de service public et de rébellion en réunion... Les mineurs n´ont été examinés par un médecin que quatorze et seize heures après leur placement en garde à vue et douze heures après la prolongation de la garde à vue. Ces délais sont d´autant plus inacceptables que deux mineurs avaient reçu des émanations de gaz lacrymogènes et se plaignaient de douleurs diverses.

Les époux N., âgés de 70 ans, fouillés à nu après s´être présentés spontanément à leur convocation, dans le cadre d´une procédure relative à l´utilisation d´un chéquier appartenant à un tiers

La banque remet aux époux N. trois chéquiers, dont deux appartenaient à d´autres clients. Les époux ne s´en aperçoivent pas et utilisent un des deux chéquiers sept fois en l'espace de six mois avec leurs propres signatures. Le propriétaire du chéquier dépose plainte contre X pour usage frauduleux de moyens de paiement. Les époux sont rapidement identifiés par la police comme étant les utilisateurs du chéquier et sont alors convoqués au commissariat d´Athis-Mons. Dès leur arrivée, ils sont placés en garde à vue ; leurs droits leur sont notifiés, puis ils font l´objet d´une fouille, au cours de laquelle Mme N. a dû se déshabiller entièrement, « soutien-gorge et slip enlevés et fouillés » devant elle par deux fonctionnaires féminins, et M. N. a été palpé alors qu´il se trouvait en slip et tee-shirt. Aucun élément ne justifiait une telle fouille à nu, rien ne laissant présumer que les gardés à vue dissimulaient des objets dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.

M. G.P., en état d´ivresse, pris en charge par des policiers, est amené sur un banc en bordure de Seine. Sans surveillance, il se noie.

Soucieuse de l´état de santé de M. G.P., la compagne de son père, après avoir vainement sollicité le SAMU et les pompiers, appelle le commissariat de police de Corbeil. Trois gardiens de la paix emmènent M. G.P. à bord de leur véhicule administratif. Celui-ci demandant de « ne pas être enfermé », les trois fonctionnaires, afin de poursuivre des activités sans lien avec le service, décident, de concert, de le déposer « dans un coin tranquille où il ne serait pas importuné ». Ils l´asseyent ainsi sur un banc en bordure de Seine. M. G.P. se relève et se dirige vers le fleuve, le gardien S.Z. le rejoint et le fait asseoir à nouveau sur le banc, avant de quitter les lieux. Les trois fonctionnaires regagnent leur service. Quelques instants plus tard, M. G.P. se jette dans la Seine. Son corps sera retrouvé environ un mois après les faits.

B-A.F., 9 ans, interpellé dans l´enceinte de son école suite à une bagarre avec une camarade

Le 12 février 2008, B-A.F., élève en CM1 dans une école élémentaire du 18arrondissement

joue avec sa camarade C., jusqu´à ce qu´ils se disputent. Ils échangent des insultes, B-A.F. donne une gifle à C. La surveillante, Mme R., occupée avec d´autres élèves, n´a pas assisté à la querelle. En sortant de la salle, B-A.F. bouscule C., qui se cogne en tombant. Elle se met à pleurer. Mme R. intervient pour que les enfants se réconcilient. Vers midi, la mère de C. se rend à l´école, parle à Mme R. de l´incident entre sa fille et B-A.F. Elle déclare qu´elle portera plainte. Moins d´une heure plus tard, deux fonctionnaires de police en uniforme attendent B-A.F. dans le bureau du directeur : suite au dépôt de plainte et à la constatation d´une trace rouge sur la joue de C., ils veulent entendre le garçon et la surveillante. Sur ordre du lieutenant K.A., les policiers invitent tous les protagonistes à les suivre au commissariat. Quand la mère de B-A.F. arrive au commissariat, son fils est en train d´être auditionné. De 15h20 à 16h20, l´enfant est à nouveau entendu, en présence de sa mère cette fois. Avant de quitter le commissariat, un fonctionnaire fait entrer B-A.F. dans une cellule de garde à vue vide, en lui disant que, s´il continuait dans la même voie, il y serait enfermé. Le maintien dans les locaux d´un commissariat pendant près de quatre heures, ainsi que la visite d´un local de garde à vue par un mineur de 9 ans, sans l´accord de la mère, pour le dissuader de commettre des actes de délinquance, sont des situations potentiellement traumatisantes pour l´enfant.

Rapport de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité, 2008.

http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Bilan_activite_2008.pdf

Cela s´est passé en France l´année dernière

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